Légalisation de documents

À partir du 14 décembre 2020, l’Ambassade légalise les documents de manière électronique sans un sticker apposé sur le document original. Les documents doivent toujours être soumis en version papier. Cependant, ils seront signés électroniquement et envoyés par e-mail. À l’aide du numéro de référence donné par l’Ambassade, le document légalisé peut être consulté sur le site web LegalWeb.

Apostille

Le 7 décembre 2022, l'Arabie saoudite a adhéré à la Convention de La Haye sur l'Apostille, abolissant ainsi l'obligation de légalisation des actes publics étrangers.
À partir de cette date, les documents officiels provenant d'Arabie saoudite n'ont plus besoin d'être contre-légalisés pour la Belgique et le Luxembourg.
Veuillez noter que l'apostille n'est disponible que pour les documents originaux (ou les copies conformes délivrées par le même organisme que celui qui a délivré l'original).
Les photocopies apostillées ne peuvent pas remplacer le document original.
Pour utiliser en Belgique un document délivré par l'Arabie saoudite, vous avez deux possibilités :

• Faire apostiller le document par le ministère des Affaires étrangères en Arabie saoudite.
• Faire légaliser le document par l'ambassade de Belgique à Riyad, Arabie saoudite.

La légalisation ou l'apostille n'a pas de date d'expiration, mais si le document a une validité limitée dans le temps, celle de la légalisation ou de l'apostille sera également limitée.
Plus d'informations sur le service d'apostille saoudien

Général

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

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